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	Conditions générales de vente. - Délais de livraison : Envoi de la commande dans les 24 heures jours ouvrés sous réserve de disponibilité - Livraison protégée, par courrier postal. - Version Démo : nos logiciels étant tous disponible en version d'essai, nous ne remboursons à aucun moment nos client. Seul un avoir peut etre negocié. - Le matériel est assuré au prix de vente (perte,vol) lors du transport pour la vente par correspondance. - Possibilités de paiement par carte bancaire, par chèque, par mandat administratif. Informatique et libertés Toutes les données communiquées à ANTADIS sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification, par notre perstataire de paiement SIPS ATOS Banque Populaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à support@antadis.com, soit un courrier à : ANTADIS 12 Avenue Raspail 94250 Gentilly Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Application des conditions générales de vente - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de logiciel. - La garantie se limite au support CD-ROM défaillant des logiciels. - Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. - Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. - Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Livraison - Délais - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. Livraison - Risques Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente. Assurance La transaction bancaire est assurée à hauteur de 1% de la valeur des produits commandés. Réception - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. - Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. - L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède. - L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur. Retour - Modalités - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement. - Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative du problème. - Tout retour doit être effectué franco de port. Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d’un avoir au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constatés par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Attribution de juridiction Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

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